Censure de l'internet en france pour 2019

Dans un monde où la liberté d'expression et celle de la presse sont érigées comme droit fondamental dans la plupart des pays démocratiques du monde, l'Internet a vu un essor considérable. Cette expansion a donné libre cours à la prolifération de milliers de sites web d'informations ou d'échanges sociaux. Cependant, certains peuvent avoir une ligne éditoriale contraire à la morale universelle ou propre à un pays donné. C'est à cet effet que, pour une régulation, un contrôle effectif des informations disponibles sur ces sites, certains gouvernements font une censure de l'Internet. C'est le cas du gouvernement français qui, depuis le début des années 2000 a mis sur pied des lois visant à censurer les contenus de certaines plateformes illicites, aux idéologies dites extrémistes. Il est donc question de se demander en quoi consiste la censure de l'Internet ? Qui est visé ? Ensuite, quelle est la politique mise sur pied en matière de censure de l'Internet en France ? Et enfin, la nouvelle réglementation en vue pour 2019 ?

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En quoi consiste la censure de l'Internet

Encore appelé cyber censure, la censure de l'Internet indique les limitations de l'information disponible par le biais de ce réseau. En marge de la protection des idéaux fondamentaux qui régissent la vie sociétale des États, un ensemble de mesures de sécurité est pratiqué par ceux-ci. Cette mesure consiste à bloquer un certain nombre de sites Web considérés comme hostiles aux valeurs sociales, en passant par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

Les mesures prises et leurs objectifs

  • Bloquer l'IP par routeur, qui permet la transmission de nombreuses données, celles des pages Web, des courriels et des fichiers et la redirection DNS, pour stopper les contenus jugés indésirables et sélectionner ceux conformes. Malgré l'interdiction de son utilisation par plusieurs États au moyen d'une Obligation de silence, le contenu censuré de certains sites Web est signalé par l'officialisation du code HTTP451 depuis décembre 2015.
  • Filtrer les mots-clés de référence du site Web déplaisant sur les moteurs de recherche afin de n'obtenir aucun résultat.
  • L'adoption d'un point d'accès unique au réseau Internet chez un seul opérateur téléphonique.
  • Des sanctions judiciaires liées à l'environnement du net aux contrevenants afin de les mettre hors d'état de nuire.

En France, la censure sur l'utilisation irresponsable de l'outil Internet est bel et bien réelle. Elle est encadrée par un ensemble de lois juridiques, comme moyen dissuasif pour les récalcitrants.

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La France et la censure d'Internet

Reconnu dans le monde comme un État libéral, la France est sans nul doute le pays des grandes libertés individuelles et d'expression. Classée parmi les six premiers pays en liberté sur Internet par l'ONG Freedom House, elle conforte cette position par un accès libre à l'information sur ce réseau, dont s'en occupent les médias. Cependant, dans un devoir régalien, le gouvernement français dans sa législation encadre cette diffusion de l'information via le réseau internet sur l'étendue de son territoire. Cette surveillance du contenu des sites Web vise à censurer les indésirables pour des raisons propres à l'intégrité nationale.

Les raisons de la censure en France

La censure de l'Internet en France consiste au blocage ou au filtrage de certains sites Web et leurs contenus via les fournisseurs d'accès à Internet. Cette mesure de sanction est régie par les lois LCEN ou encore LOPPSI. Cela dit, sur le territoire français, les motivations de la censure sont les suivantes.

  • Transgressions des valeurs sociales : les contenus pédopornographiques sont proscrits. Autorisé par la loi LOPPSI2, Le ministère de l'Intérieur établit une liste noire qui recense des sites pédopornographiques qui devront par la suite être bloqués par les fournisseurs Web. Sont également bloqués, les sites Web qui incitent à la violence, au terrorisme ou à la haine. À ce niveau, la législation met en avant la protection des mineurs, la préservation de la dignité humaine.

  • Violation de la propriété intellectuelle : en matière de droit d'auteur, la France s'investit dans la protection des droits d'auteur. Elle sanctionne la distribution non autorisée des produits avec copyright, comme la musique, les logiciels, les livres et tout autre oeuvre de l'esprit.

  • La sécurité économique : Le gouvernement a adopté des mesures pour le contrôle des internautes qui se livreraient à des fraudes de tout genre, concernant l'économie numérique (Fraude bancaire, détournement de cartes de crédit). Ces différentes mesures sont régulées par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique mise sur pied depuis 2004.

Les différents évènements sanglants et malheureux qui secouent la France depuis près de quatre ans aujourd'hui, ont poussé les différents gouvernements à revisiter et accentuer le contrôle sur les contenus informationnels qui sont postés sur net par les internautes via les réseaux sociaux.

Une Loi contre la haine en 2019

Les motivations

C'est la recrudescence des attentats orchestrés depuis 2015 dont le plus tristement célèbre reste celui de Charlie HEBDO qui a motivé ces mesures. Plus récemment, ce sont les évènements haineux avec la prolifération des propos racistes, antisémites, homophobes, antimusulmans ont été une source de motivation pour de la censure de l'Internet en France. Cette action du gouvernement vise à rétablir une atmosphère de sérénité et les valeurs du vivre ensemble autour de ses populations constituées d'un important brassage cosmopolite.

En quoi consiste la nouvelle Loi 2019 ?

Dans la même logique que son voisin germanique, La France par le biais de son secrétaire d'État auprès du premier ministre confie que, le gouvernement en 2019 se donne pour ambition première de défendre une loi contre les messages violents, à caractère haineux, visant à entretenir un esprit extrémiste auprès de ses concitoyens sur les réseaux sociaux.

De ce fait, les contenus allant dans ce sens, doivent être au plus vite supprimés. Autrement dit, l'administration voudrait que l'interception des propos des internautes soit rapidement analysée et traitée pour limiter au comble, le temps d'exposition des contenus discriminatoires, terroriste ou haineux.

Cette décision va dans la même lancée que celle de renforcer l'action de l'Union Européenne contre les contenus à caractère terroriste. Elle donne des nouvelles consignes à Facebook, Google, Twitter, de se munir de technologies proactives qui détectent et suppriment tout contenu illégal : travailler en étroite collaboration avec les autorités administratives, accompagner les petites start-up par l'expertise et des conseils sur les technologies de détection automatique.

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