Guide sur la loi de censure de l'internet

De nos jours, Internet offre de multiples opportunités à ses utilisateurs venant des quatre coins du monde, Celle d'échanger des informations, de communiquer, de travailler, se faire un carnet d'adresses important, de pouvoir créer. Le réseau participe également à l'épanouissement socio-économique des internautes en Europe et au-delà des frontières. Cependant, considéré longtemps comme un environnement soumis à aucune contrainte juridique dont l'accès y est très facile, attire aussi, des fraudeurs, des criminels qui en font mauvais usage, en commettant des actes illicites. Au vu des atrocités que la liberté à ce réseau a engendré, les grandes institutions internationales et celles nationales se sont hâtivement penchées sur le sujet. D'où la résolution des lois de censure de l'Internet au niveau de l'Europe et même à l'extérieur. De ce fait, nous allons tout d'abord questionner les objectifs de la Loi de la censure de l'Internet ensuite présenter la responsabilité des différents acteurs qui ont un rôle à jour dans l'utilisation, le contrôle, et la distribution de l'Internet. Enfin, évoquer les nouvelles résolutions juridiques au niveau de l'Europe en matière de Loi de censure de l'Internet.

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Les objectifs de la Loi sur la censure de l'Internet

La censure d'Internet désigne les limitations à l'accès de certaines informations jugées illicites sur ce réseau. Cette mesure dissuasive est encadrée par des résolutions juridiques et comporte plusieurs objectifs sur sa feuille de route.

Les objectifs visés

  • Supprimer les contenus à caractère haineux, raciste, antisémite, antimusulman, pervers , etc., afin de préserver au sein des territoires nationaux et à l'échelle mondiale la cohésion, l'intégrité et la paix.

  • Éradiquer le terrorisme : Internet est devenu le foyer de recrutement des adeptes et sympathisants qui sèment la terreur par des attentats multiples, plongent la face du monde dans une atrocité sans pareille. Cette situation d'insécurité dont sont victimes les populations du monde et de l'Europe en particulier, soulève des grands débats au sein des institutions nationales ainsi qu'auprès des organisations internationales qui demandent un contrôle sur les activités du Web . Elles interpellent à la responsabilité des différents fournisseurs d'accès internet ainsi que celle des patrons d'entreprises des réseaux pour une surveillance et une suppression rapide et radicale des contenus à caractère extrémiste.

  • Éradiquer la cybercriminalité : Internet est devenu aujourd'hui un environnement de bien-être socio-économique très important. Aujourd'hui on assiste à une recrudescence des start-up qui voient le jour et emploient un maximum d'individus. Des entreprises qui créent des plateformes net qui deviennent des lieux d'échanges par excellence d'avec leur clientèle. Il est aussi facile pour elles, d'atteindre plus facilement une cible plus élargie. Faire des transactions monétaires s'avèrent plus rapide et moins couteux. C'est dire combien l'économie numérique a pris de l'ampleur et crée une révolution dans le secteur socio-économique. Cette expansion fulgurante a néanmoins un revers, celui d'avoir suscité l'engouement des criminels de tous bords, qui se lancent dans les activités illicites. Ils en ont fait un environnement d'escroquerie. Des certaines de personnes y perdent de grands biens. Cette cybercriminalité est un frein considérable à l'émancipation économique. La violation des droits d'auteur est également un sujet important qui ne cesse de questionner une fois de plus la responsabilité de chaque acteur du net.

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Les responsabilités des différents acteurs

Les internautes

Ils sont classés dans la catégorie utilisateurs. Les internautes sont appelés à utiliser l'Internet de manière responsable. S'abstenir de produire des contenus choquants qui blesseraient leurs proches. Au niveau des réseaux sociaux, faire preuve d'assez de tact. Ne pas être l'instigateur des mouvements condamnables au niveau des législations nationales et internationales. Il est important de savoir que chaque responsable de l'éducation (parents, enseignants...) est appelé à surveiller l'activité des mineurs sur le net. Interdire l'accès si possible à des plateformes susceptibles de pervertir et corrompre leur esprit.

Les prestataires de services

Les prestataires ici sont les fournisseurs de services d'hébergement de l'Internet, les éditeurs des sites Web (Propriétaires de plateformes et de réseaux sociaux...). Ces derniers jouent un rôle important sur le marché numérique. Ils mettent en relation les entreprises avec les citoyens. Facilitent le débat public avec des échanges d'informations, d'idées, d'opinions. Ils participent ainsi à la croissance économique des unions. Cependant, certaines personnes malintentionnées y connectent des actes illégaux. C'est pourquoi, La loi de censure de l'Internet en Europe est présente pour bloquer et filtrer les actions de ces contrevenants. Les législations internationales demandent à ces différents prestataires une vigilance, et de se munir d'une technologie efficace (Logiciels de censure) pour les contrer.

Les résolutions juridiques au niveau de l'Europe

Depuis 2015, avec la montée des attentats terroristes perpétrés au niveau de son continent notamment celui de Charlie Hebdo en France et celle de 2016 en Belgique, l'union européenne s'est penchée sur la question du terrorisme qui s'enracine à partir des réseaux sociaux. Elle s'engage à lutter contre les contenus terroristes en ligne qui prennent une constance évolution. Les États membres et les différents fournisseurs de services d'hébergement, dans un cadre législatif clair, s'attaquent à ce phénomène qui prend de l'ampleur.

Résolutions 2018

Le 1er mars 2018, les entreprises et les États membres de l'union européenne ont été interpelés par la commission de ladite organisation sur recommandation 2018/334, à veiller et assurer une suppression immédiate dans un délai très court des contenus illégaux par des mesures de censure proactives. Ces contenus identifiés par la commission sont ceux à caractère terroriste, d'incitation à la haine et à la violence, contenus d'exploitation d'enfants, violation de droits d'auteur et articles contrefaits.

Le 18 octobre 2018, l'union européenne par le biais de ses dirigeants s'engage contre la désinformation et décide de renforcer leur réaction aux cyberattaques !

Une alliance bénéfique

Le 12 décembre 2018, le parlement de l'Union européenne a adopté un rapport qui donne aux géants du numérique tels que Google, Facebook, le pouvoir de censure sur le Web. À l'occasion, les différents gouvernements insistent sur la suppression immédiatement des contenus à caractère terroriste, par la mise en place de logiciel de détection automatique. L'union européenne insiste sur le non-rechargement des contenus déjà supprimés. Cette résolution qui s'apparente à Une Loi sur la censure de l'Internet en Europe est salutaire pour les États membres.

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